Conseil Municipal du 8 juillet 2021

Vidéos Des Conseils Municipaux

Ordre du jour du Conseil :
1) Dossier de candidature : appel à projet de l’état – plan paysage 2021

2) Demande de modification du zonage du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

3) Extinction de l’éclairage public sur certains secteurs de la commune

4) Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

5) ALSH – convention d’utilisation du domaine public à titre gratuit

6) Périscolaire – convention d’utilisation du domaine public à titre gratuit

7) Demande de subvention dans le cadre du fonds d’aide aux études (FAE)

8) Convention relative à la cession de livres à l’entreprise le livre vert

9) Vente publique de livres, désherbage de la bibliothèque : fixation du tarif

10) Rétrocession à l’euro symbolique d’une parcelle de terre de 17m² à la Commune