PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU est le principal document d’urbanisme, de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.
Le PLU est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants qui pourront être modifiés par la Loi Grenelle II.
Le PLU définit différentes zones sur la commune avec un règlement correspondant.
Documents à télécharger :
Le PLU est un document administratif central dans l’action d’une municipalité. Il définit le projet global d’aménagement de la commune pour les années à venir. Il intègre les multiples thématiques de l’urbanisme, de l’environnement, de l’habitat, des déplacements, en passant par l’économie. Il doit tenir compte des lois en vigueur, ainsi que des projets supra-communaux.
Concrètement : Quelles règles d’architecture doit-on respecter ? Quelles zones doivent rester naturelles ? Quelles zones sont réservées pour les constructions futures ? Il doit également exposer clairement le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire.
La municipalité souhaite revoir son plan local d’urbanisme afin de l’adapter aux enjeux actuels et futurs de la commune d’izon ainsi qu’à l’évolution législative.
POURQUOI RÉVISER LE PLU D’IZON ?
Parce qu’il est nécessaire d’avoir un PLU cohérent avec les enjeux et les objectifs actuels de la Municipalité : maîtrise de l’urbanisme, protection de l’environnement et du cadre de vie.
Par ailleurs, même si ce PLU a été modifié il y a quelques années, il n’est plus en adéquation avec l’évolution de la commune et de la législation. « La pression foncière et immobilière est importante à Izon. Nous devons préserver les espaces naturels qui font le charme de la commune. Le Plan Paysage est un outil qui va nous aider à construire notre PLU », commente Laurent de Launay, le Maire d’Izon.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a aussi un impact sur l’urbanisme des collectivités. Pour rappel, cette loi “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets” fait suite aux propositions formulées en juin 2020 par la Convention citoyenne pour le climat.
UN PLU FAIT EN CONCERTATION
Une réflexion et des études vont être menées par la collectivité et les objectifs seront définis dans le cadre du PADD. L’objectif est de maîtriser l’occupation des sols et de renforcer la préservation des écosystèmes, de la biodiversité, plus simplement du cadre de vie. « Tout ce travail va être mené en concertation avec la population, les riverains », insiste le Maire.
ÉTAPE 1 : Diagnostic, état initial de l’environnement et enjeux
ÉTAPE 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
ÉTAPE 3 : Outils règlementaires, rédaction du PLU
ÉTAPE 4 : Arrêt du PLU, consultation des personnes publiques puis enquête publique
PLU APPROUVÉ