Conseil Municipal du 23 juillet 2020

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Ordre du jour :

1. DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS

a) Par délibération n°2019-53 du 21/11/19, la commune a adhéré à l’agence départementale Gironde Ressources qui est chargée d’apporter aux collectivités une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Il y a lieu de désigner un représentant titulaire et son suppléant pour siéger à l’assemblée générale de Gironde Ressources.
b) La CALI doit présenter, une liste de 40 contribuables parmi lesquels le directeur des services fiscaux désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants pour constituer la commission intercommunale des impôts directs. A cet effet, la commune d’IZON doit proposer un commissaire titulaire et un commissaire suppléant.

2. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FUTURE MÉDIATHÈQUE AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA NOUVELLE AQUITAINE AU TITRE DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION

– CONSTITUTION DU FONDS DOCUMENTAIRE INITIAL
– ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ET NUMÉRIQUE

3. AUTORISATION DE PROGRAMME /CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)

– OPÉRATION 37 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
– OPÉRATION 38 SALLE DE VIE ASSOCIATIVE
– OPÉRATION 39 MÉDIATHÈQUE Il y a lieu de procéder aux révisions des AP/CP qui seront inscrites au budget primitif 2020.

4. TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget. Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.