Conseil municipal du 18 décembre 2023

1) Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement – exercice 2024

2) Délégation de l’admission en non-valeur des créances locales de faible montant au maire.

3) Attribution d’une subvention à une association.

4) Délivrance des titres d’identités : convention de mise à disposition de personnel à la mairie de Vayres

5) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

6) Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS)

7) Arrêt du projet des zones d’accélération des énergies renouvelables

Informations diverses :

– Décisions du Maire