Urbanisme
Les principaux documents d’urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), document à l’échelle supra communale s’imposant au PLU et à la carte communale. Le SCoT en vigueur sur le territoire CALI est le SCoT du Grand Libournais géré par le Pôle d’Equilibre territorial et rural (PETR).
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) définit un projet de territoire à l’échelle communale ou intercommunale en s’appuyant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), son règlement et son zonage.
La carte communale définit seulement les zones constructibles et non constructibles où s’appliquent les règles générales d’urbanisme.
En l’absence de ces documents, les communes sont soumises au règlement national d’urbanisme (L 111-1 à L111-25 du code de l’urbanisme)
Pour plus d'informations
- Le service Urbanisme de La Cali (La Communauté d’Agglomération du Libournais) est situé au : 33 Avenue de la Gare, 33870, Vayres.
- Horaires du service urbanismeAccueil du public sans rendez-vous
Lundi : 9h00-12h30
Mardi : 9h00-12h30
Mercredi : 9h00-12h30 -14h00-16h30.
Jeudi : 9h00-12h30
Vendredi : 9h00-12h30Sur rendez-vous, le service urbanisme vous accueille : le Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi après-midi de 14h00-16h30.
Le service est joignable au : 05 33 03 00 10
- Pour gagner du temps, relevez votre numéro de parcelle sur le cadastre.
Quelques liens de référence :
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075
- http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Ville-durable-amenagement-.html
- www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr
- http://www.cauegironde.com/
- http://www.sdap-gironde.culture.gouv.fr/
- https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Habitat et Déplacement (PLUi-HD)
Composée de 45 communes, la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) rassemble des secteurs urbains autour d’une ville centre, Libourne, des pôles urbains secondaires (Coutras, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Seurin-sur-l’Isle notamment) ainsi que des communes plus rurales avec 30 communes de moins de 2 500 habitants dont 19 de moins de 1 000 habitants.
L’essentiel des activités et pratiques quotidiennes se déploie désormais à l’échelle intercommunale et chaque commune est partie prenante de la vie de l’agglomération toute entière.
La Cali est devenue le territoire du quotidien pour plus de 90 000 habitants : celui de nos déplacements domicile-travail, de la vie scolaire de nos enfants, de nos modes de consommation et de loisirs.
Tenant compte de cette situation et des enjeux partagés à l’échelle de son territoire, La Cali a souhaité s’engager par délibération en date du 23 septembre 2021, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité et de Programme Local de l’Habitat (PLUi-HD).
Aujourd’hui, sur les 45 communes que composent La Cali, 40 communes disposent de documents d’urbanisme (29 PLU, 11 Cartes Communales) et 5 en sont dépourvus.
Pour en savoir plus sur les enjeux et objectifs du PLUi-HD, le calendrier de mise en œuvre et les documents consultables, rendez-vous sur https://www.lacali.fr/competences/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-habitat-et-deplacement-plui-hd