Déclaration de projet sur le PLU d’Izon pour la création d’une gendarmerie et d’une opération de logements sociaux
Dans la cadre de la Loi de programmation et d’orientation du ministère de l’Intérieur [LOPMI] du 24 janvier 2023, prévoyant notamment la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie, la candidature de la commune d’Izon a été retenue.
Ce projet de création d’une brigade de gendarmerie sur la commune d’Izon revêt un caractère d’intérêt général certain pour les raisons suivantes :
- renforcer la sécurité de tous les habitants du bassin de vie : la commune d’Izon dépend de la brigade de gendarmerie de Libourne située à 15 kilomètres ;
- améliorer la prise en compte des victimes,
- prendre en compte l’évolution de la démographie : le bassin de vie de la commune d’Izon a augmenté de plus de 20% en 10 ans soit près de 5 000 habitants ;
Par ailleurs, Izon est soumise à l’obligation de création de 25% de logements sociaux afin de respecter la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Le Bailleur social Gironde Habitat va réaliser la création de la brigade de gendarmerie et une opération de création de 75 logements sociaux sur le site de la Pierre Blanche.
Sa localisation à proximité immédiate de la mairie et des équipements scolaires présente un enjeu majeur de confortation du centre-bourg dans ses dimensions urbaine, architecturale, fonctionnelle et de mobilités douces.
Le programme de construction envisage le développement de 75 logements locatifs sociaux collectifs et individuels, répartis selon des typologies allant du T2 au T5 pour favoriser la mixité.
Il s’accompagne de la construction de 200 m² de locaux commerciaux et de services ainsi que d’une maison d’assistantes maternelles, ce dans un objectif de mixité fonctionnelle et d’offre d’une véritable qualité d’usage.
Le projet de création de logements sociaux revêt un caractère d’intérêt général et vise à répondre :
- à l’objectif communal en matière de production de logements qui vise à donner au plus grand nombre et à toutes les catégories sociales les moyens de se loger.
- aux problématiques de manque de logements sociaux sur le territoire tout en proposant un aménagement de centre-bourg urbainement cohérent, socialement facteur de mixité et sans impact d’un point de vue environnemental.
La commune d’Izon dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 22 septembre 2010. Ce document ne permet pas, dans sa version opposable jusqu’alors, la réalisation du projet porté par la commune d’Izon, la Cali et Gironde Habitat pour la création d’une brigade de gendarmerie et de 75 logements sociaux. Par conséquent, une procédure de déclaration de projet définie à l’article L.300-6-1 du code de l’urbanisme a été prescrite par arrêté du 22 mars 2023 du président de la Cali.
La mise en compatibilité du PLU d’Izon avec le projet de création d’une brigade de gendarmerie et de 75 logements sociaux a pour objet :
- La transformation d’une zone Np à vocation naturelle vers un secteur 1AUd d’urbanisation future ;
- La création d’une orientation d’aménagement et de programmation ;
- L’écriture de nouvelles dispositions réglementaires ;
Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, est tenu à la disposition du public en mairie et au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais à compter du 16 septembre 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne)
Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
A la Mairie d’Izon :
Du Lundi , mercredi et jeudi et Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le Mardi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h00
Le Samedi de 9h00 à 12h00
–> le lien de téléchargement du dossier de la CALi
