MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA REALISATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE

Actualité

MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA REALISATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D’ENeRgie RENOUVELABLE (EnR) – procédure de sélection selon article L.2122-1-1 et suivants du CGPPP

 

La municipalité souhaite s’engager dans une politique de développement des énergies renouvelables dans le cadre de la transition écologique et entend valoriser son domaine public par ce biais.

Suite à une manifestation d’intérêt spontané pour le développement d’ombrières photovoltaïques

sur la commune visant à occuper le domaine public communal, la Mairie souhaite mettre en place,

conformément à l’article L 2122-1 et suivants du CGPP, une procédure de sélection préalable présentant toutes

les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats

potentiels de se manifester.

La présente procédure de sélection est soumise aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la

propriété des personnes publiques visant notamment à assurer une sélection présentant toutes les garanties

d’impartialité et de transparence via notamment la mise en oeuvre de mesures de publicité permettant aux

candidats potentiels de se manifester.

Ainsi, vous trouverez ci-joint le dossier de consultation qui est également consultable sur le site https://demat-ampa.fr. Les dossiers de candidature sont également à déposer sur le site de l’AMPA jusqu’au 1er mars 2024.

Ci dessous, vous trouverez le règlement de la sélection en fichier téléchargeable :

Règlement de la sélection, (731.224 ko)