PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

C'est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.

Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants qui pourront être modifiés par la Loi Grenelle II.

Le PLU définit différentes zones sur la commune avec un règlement correspondant.

Fichiers téléchargeables

Reglement_du_PLU_modifie_du_3_octobre_2012.pdf

1.0 M

Graphique_des_zones_du_PLU_modifie_du_3_octobre_2012.jpg

5.7 M

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