Voisinage

Bruit

Le bruit de voisinage est réglementé par Arrêté Préfectoral au niveau de la Gironde.

AP_2008_Bruit.pdf

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Haies, arbres

Les haies, arbres... situés sur les propriétés doivent être entretenus et implanté selon la règlementation en vigueur (Art. 671 Code civil):

  • une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
  • une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
  • la distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
  • la hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.
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