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Arrêté municipal N°2020-394 du 27 août 2020

27/08/2020

Extrait de l’arrêté municipal N°2020-394 du 27 août 2020, portant obligation du port d’un dispositif de protection nasale et buccale tel qu’un masque dans certains espaces publics non couverts :


ARTICLE 1er : A compter du 30 août et jusqu'au 30 septembre inclus, pour toute personne âgée de plus de 11 ans, le port d'un dispositif de protection nasale et buccale tel qu'un masque est obligatoire dans les espaces suivants :

- Dans les bâtiments et lieux accueillant du public selon les règles en vigueur ;

- Aux abords des écoles et à proximité des portails aux heures d'entrée et de sortie des élèves;

- A l'occasion du marché hebdomadaire ;

- Aux abords des terrains du stade de La Naude et du stade Cassignard les jours de match ;

- Sur le parvis de la mairie, le parking de la salle des fêtes, le parking de la salle polyvalente, dans les cours de la MACC et allée des Pavillons en cas de manifestation organisée dans ces lieux ;

- Lors du déroulement de manifestations ludiques, sportives, commerciales ou de loisirs à la demande d'un organisateur qui devra alors prendre toutes mesures utiles en matière d'information et selon les règles en vigueur pour chacune des activités décrites.

Le port d'un dispositif de protection nasale et buccale tel qu'un masque complète les règles de distanciation physique et de gestes barrières qui s'appliquent également.

La liste des lieux concernés pourra être actualisée en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.


ARTICLE 2 :
Les organisateurs des rassemblements visés à l'article 1er doivent mettre en place une signalisation adéquate aux entrées des espaces concernés rappelant les mesures de sécurité sanitaire qui sont en vigueur (gestes barrières). Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition du public.

ARTICLE 3 : Sont exclus du champ d'application de l'obligation de porter un dispositif de protection nasale et buccale les enfants de moins de 11 ans ainsi que les personnes qui, pour un motif médical, sont dans l'impossibilité de porter un masque. Ces dernières doivent être porteuses d'un certificat médical justifiant de cette dérogation.

ARTICLE 4 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet d'une sanction telle que prévue par les textes en vigueur.

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